Responsabilités principales:
(I) Prendre en charge des travaux spécifiques de la Commission d’administration globale du district en conformité avec la loi du Comité du Parti du district de Jing’an, organiser et mener des recherches politiques sur les questions majeures de l'administration du district conformément à la loi, coordonner les parties concernées pour proposer des recommandations de planification à moyen et à long terme pour l'administration du district conformément à la loi, et se charger des travaux de déploiement et de supervision sur les politiques importantes.
(II) Promouvoir la construction d’un gouvernement de droit du district de Jing’an ; guider et superviser l’administration conforme à la loi des services du gouvernement du district, des sous-districts et des bourgs ; stimuler et coordonner les travaux des conseillers juridiques du gouvernement du district et d'autres organismes du Parti et du gouvernement.
(III) Élaborer la planification à moyen et long terme et le plan annuel sur l'administration de la justice du district de Jing’an, et les appliquer ; se charger des travaux de gestion des véhicules de police du Bureau ; s’occuper de la gestion des actifs d'État en fonction des règlements et de l’autorisation ; s’appliquer à l’informatisation du présent système.
(IV) Se charger de l’orientation, de la supervision et de la coordination des travaux d’application des lois administratives du district de Jing’an ; développer le contrôle d’application des lois administratives du district ; coordonner les litiges sur l’application des lois administratives ; s’occuper de la gestion de la qualification des acteurs d'application des lois administratives, et les travaux liés à la détention d’un certificat pour occuper le poste par l’agent administratif chargé de l’application des lois ; prendre en charge, traiter et orienter des travaux liés au réexamen administratif, le procès administratif et l'indemnité administrative.
(V) Se charger de formuler le plan de propagande et sensibilisation d'État de droit du district de Jing’an, d'organiser la mise en œuvre de vulgarisation des lois et d'organiser la sensibilisation d'État de droit extérieure ; diriger le déploiement des travaux liés à l’administration conformément à la loi et à la construction d'État de droit dans tous les milieux du district de Jing’an.
(VI) Se charger de promouvoir la participation de la population et de favoriser la construction de droit, de gérer et d'orienter les travaux de médiation du district de Jing’an ; guider et superviser l’élection et la nomination du membre de juré populaire, et se charger de la gestion d’élection et de nomination du superviseur populaire ; s’occuper de promouvoir l’édification liée aux travaux juridiques et administratifs de la couche de base du district de Jing’an ; coordonner les travaux de co-fonctionnement de l’appel d’urgence 110 entre le service de sécurité publique et celui de la justice.
(VII) Orienter et superviser les travaux de correction communautaire du district de Jing’an ; coordonner et diriger la réinstallation, le soutien et la sensibilisation envers les personnes sortant de la prison à la fin de la durée de peine du district de Jing’an ; guider les travaux de l’association de réinstallation, de soutien et de la sensibilisation.
(VIII) Promouvoir l'établissement du système de services juridiques publics dans le district de Jing’an ; formuler des plans pour l'établissement d'un système de services juridiques publics dans le district de Jing’an et guider sa mise en œuvre, coordonner les ressources des services juridiques et fournir des services juridiques publics de base.
(IX) Guider et superviser les travaux liés à l’avocat, à la notarisation et à l'expertise judiciaire dans le district de Jing’an ; guider les travaux du Comité de travail des avocats et de l'association des avocats du district de Jing’an, planifier et gérer les organismes sociaux de service juridique.
(X) Se charger des travaux de réexamen administratif et de réponse aux procès administratifs, s’agissant les affaires juridiques et administratives du district de Jing’an ; s’occuper des visites et plaintes du public du Bureau, et diriger et superviser les travaux y afférent du présent système.
(XI) Planifier, coordonner et orienter les travaux liés à la construction d'équipe des talents juridiques du district de Jing’an ; se charger des travaux de l’agencement, de l’éducation, de la formation, de l’évaluation, des récompenses et sanctions, et de la construction d’équipe des cadres juridiques et administratifs.
(XII) Se charger de l’échange et la coopération extérieurs du système juridique et administratif du district de Jing’an.
(XIII) Guider et gérer les postes de la justice pour mettre en œuvre les travaux de la médiation populaire, la correction communautaire, la réinstallation et le soutien, la sensibilisation d'État de droit et l’assistance juridique, etc.
(XIV) Mettre en œuvre d’autres tâches assignées par le Comité du Parti du district de Jing’an et le gouvernement du district de Jing’an.
Organes internes:
(I) Service de l'administration du district en conformité avec la loi
Se charger de la coordination et de la promotion des sujets, questions, politiques et mesures majeurs pour l'administration globale du district conformément à la loi ; s’occuper des affaires quotidiennes du Bureau de Commission d’administration globale du district en conformité avec la loi du Comité du Parti du district de Jing’an de Shanghai du PCC ; réaliser les études sur la planification à moyen et long terme et les politiques et mesures majeures pour l'administration globale du district conformément à la loi ; organiser la rédaction de documents importants relatifs à l'administration globale du district conformément à la loi ; se charger du plan de supervision annuel d'inspection pour le déploiement de décision relatifs à l'administration globale du district conformément à la loi et s’engager dans sa mise en œuvre ; organiser et mettre en œuvre des supervisions spéciales majeures, proposer des avis sur les supervision et formuler des recommandations de responsabilisation ; diriger les décisions et les plans importants des tous les services du district de Jing’an liés aux travaux d'État de droit ; se charger de l’orientation, de la supervision et de la coordination des travaux d’application des lois administratives du district de Jing’an ; promouvoir la mise en œuvre de divers systèmes d’application de la loi administrative ; stimuler et coordonner les travaux des conseillers juridiques du gouvernement du district et d'autres organismes du Parti et du gouvernement.
(II) Bureau
Élaborer la planification de développement et le plan annuel sur les travaux liés à la justice et à l'administration du district de Jing’an ; coordonner et mettre en œuvre les réunions et activités importantes du Bureau ; s’occuper de superviser et traiter les travaux de gestion interne liés à la confidentialité, au secrétariat, aux informations, aux archives, à la finance, etc. ; s’engager dans les travaux de la logistique et de la garantie des organes du Bureau ; s’appliquer à la gestion des véhicules administratifs ; se charger les travaux liés à la sécurité et à la protection contre incendie ; s’occuper de la transparence des informations et des visites et plaintes du public.
(III) Département politique
Se charger de la construction du Parti et du travail idéologique et politique, du travail de construction d'équipe, du travail de ressources humaines, du travail de propagande, d'éducation et de formation, du travail de front uni, du travail d’inspection de discipline et supervision, du travail des cadres vétérans, du travail de civilisation spirituelle et du travail de double soutien du système juridique et administratif du district de Jing’an ; diriger les travaux des syndicats, de la Ligue de la jeunesse communiste chinoise et de la fédération des femmes, et les travaux sur la construction du Parti des nouvelles organisations économiques et nouvelles organisations sociales.
(IV) Service de la correction communautaire
Coordonner et étudier les questions clés et difficiles du travail de correction communautaire du district de Jing’an, se charger de la coordination de l'application de la loi des départements concernés dans la région ou de l'application de la loi interrégionale, et des sujets de correction communautaire demandant à être admis en prison pour exécution, etc. Assurer le travail quotidien du bureau du comité de correction communautaire du district de Jing’an.
(V) Service de la sensibilisation et du soutien
Se charger de la supervision et de la gestion des sujets de correction communautaire et de la mise en œuvre des évaluations, des récompenses et des punitions. Responsable de la mise en place et de l'organisation des équipes correctionnelles pour l'exécution de leur travail, ainsi que de la formulation et de la mise en œuvre des programmes correctionnels. Responsable de l'utilisation des ressources sociales et des forces sociales au niveau du district pour fournir une éducation et un soutien aux sujets de correction communautaire, développer une formation professionnelle et une orientation professionnelle, et organiser des activités de bien-être public. Se charger de la réinstallation, du soutien et de la sensibilisation envers les personnes sortant de la prison à la fin de la durée de peine du district de Jing’an. Orienter les organisations sociales, les assistants de service social, et les volontaires pour développer les travaux liés à la réinstallation, au soutien et à la sensibilisation. S’occuper des travaux quotidiens du bureau de la réunion conjointe de la réinstallation, du soutien et de la sensibilisation envers les personnes sortant de la prison à la fin de la durée de peine du district de Jing’an.
(VI) Service de réexamen administratif et de réponse aux procès administratifs
Se charger du traitement des cas liés au réexamen administratif, à la réponse aux procès administratifs et à l’indemnité administrative ; promouvoir les travaux liés à la présence du responsable de l’organe administrative du district de Jing’an pour la réponse aux procès et l’assistance en qualité d'auditeur devant un tribunal ; diriger d’autres travaux liés au réexamen administratif et procès administratifs ; développer le contrôle d’application des lois administratives du district ; coordonner les litiges sur l’application des lois administratives ; s’occuper de la gestion de la qualification des acteurs d'application des lois administratives, et les travaux liés à la détention d’un certificat pour occuper le poste par l’agent administratif chargé de l’application des lois ; se charger de la formation juridique des agents administratifs du district chargés de l'application des lois.
(VII) Service de la sensibilisation d'État de droit
Préparer et mettre à exécution le plan sur la propagande et la sensibilisation d'État de droit ; guider et promouvoir la mise en œuvre du système de responsabilité de vulgarisation de la loi de « qui fait appliquer la loi, vulgariser la loi », et favoriser la vulgarisation de la loi envers l’ensemble du peuple du district de Jing’an ; se charger de l'orientation et de la supervision de la gouvernance en conformité avec lois et de la construction d'État de droit des différents services, entités, sous-districts et bourgs du district de Jing’an, et de l'organisation, de la planification et de la mise en œuvre des activités y afférentes ; s’occuper des affaires quotidiennes du bureau de la réunion conjointe de propagande et de sensibilisation d'État de droit.
(VIII) Service de participation populaire et de promotion de l'État de droit
Formuler et mettre en œuvre des mesures pour assurer la participation de la population, la promotion et la supervision de l'État de droit ; participer aux travaux liés à l’élection et à la nomination du membre de juré populaire du district, et se charger de la gestion d’élection et de nomination du superviseur populaire ; guider les travaux de conciliation populaire et de conciliation professionnelle du district de Jing’an ; diriger les travaux juridiques et administratifs de la couche de base ; orienter les travaux de l’association de conciliation populaire du district de Jing’an ; coordonner le co-fonctionnement entre 110, la sécurité publique et la justice du district de Jing’an.
(IX) Section des services juridiques publics
Promouvoir et perfectionner l'établissement du système de services juridiques publics dans le district de Jing’an ; traiter les travaux d’approbation administrative chargés par le Bureau de la justice du district de Jing’an de Shanghai ; se charger de la gestion quotidienne du centre de service juridique public du district de Jing’an ; superviser et contrôler la mise en œuvre des services juridiques publics ; s’occuper de la coordination et de la gestion des services concernés impliquant les services juridiques publics ; orienter les travaux du centre d’aide juridique du district de Jing’an.
(X) Service de gestion de services spécialisés
Guider les travaux liés à l’avocat, à la notarisation et à l'expertise judiciaire ; organiser et mener des recherches sur les théories et les politiques liées à l’avocat, à la notarisation et à l’expertise judiciaire ; se charger de l'examen préliminaire des autorisations administratives du cabinet d'avocat, de l’avocat, de l’organisme notarié et du notaire ; guider les travaux du Comité de travail des avocats et de l'association des avocats.
(XI) Service de la supervision de pratique professionnelle
Établir le projet, constituer les dossiers, réaliser l’examen et la vérification pour les documents normatifs au sein du Bureau ; mettre en œuvre le contrôle de la pratique des cabinets d'avocats, des organismes notariés, des organismes d'expertise et du personnel des services juridiques ; traiter les comportements illégaux ; Effectuer des examens juridiques et organiser des auditions pour les sanctions administratives ; diriger les recherches administratives judiciaires.
Coordonnées :
Adresse de bureau : N°606, rue centrale de Tianmu
Temps de travail : du lundi au vendredi (8:30-11:30 13:30-17:30 (14:00-17:30 en été))
Tél. : 021-63171992
Code postal : 200070
E-mail : jaqsfj@jingan.gov.cn