Le 22 mai, l’événement thématique « Rendez-vous de Suhewan 2026 — Droit et l’intelligence artificielle au service du développement de qualité des entreprises » s’est tenu au Centre de Suhewan, à Shanghai.
Cette activité était coorganisée par la Chambre générale de commerce du district de Jing’an, cabinet d’avocats Grandall Law Firm et plusieurs de ses comités spécialisés. Près d’une centaine de représentants des administrations publiques, d’institutions d’arbitrage, d’établissements d’enseignement supérieur, d’associations professionnelles, de chambres de commerce, de multinationales, d’entreprises privées, du secteur juridique et des médias ont participé à l’événement. Les échanges ont porté sur trois axes majeurs : les activités transfrontalières, la transformation numérique et intelligente de l’État de droit, ainsi que la prévention des risques, avec un accent mis sur les difficultés de développement rencontrées par les entreprises et leurs besoins opérationnels, afin d’explorer de nouvelles pistes d’innovation et de favoriser un développement de qualité.
Feng Danhua, membre du groupe dirigeant du Parti et vice-présidente de la Fédération de l’industrie et du commerce de Shanghai, ainsi que Lv Hongbing, associé principal du cabinet d’avocats Grandall Law Firm, ont prononcé successivement les discours d’ouverture.
Publication de quatre guides
Soutenir l’exploitation légale des entreprises de tous types
Quatre guides pratiques en matière juridique destinés aux entreprises ont été dévoilés lors de l’événement. En suivant le développement des forces productives de nouvelle qualité, ils s’appuient sur les pratiques innovantes liées à la transformation numérique et intelligente de l’État de droit ainsi que sur les besoins concrets des entreprises engagées dans des activités transfrontalières, afin de fournir des références professionnelles aux différents acteurs du marché en matière de conformité. Ces quatre guides pratiques ont été codirigés par cabinet d’avocats Grandall Law Firm et China Legal Executive Council. Les quatre guides comprennent Guide de conformité pour l’internationalisation des entreprises, Guide des questions juridiques liées à l’application des technologies d’intelligence artificielle par les entreprises, Guide de gouvernance des entreprises d’État ainsi que Guide de gouvernance de conformité des entreprises privées.
Luo Peixin, membre du comité permanent du Parti et vice-président de l’Université de Sciences politiques et de Droit de l’Est de la Chine, a donné une explication professionnelle pour ces quatre guides, mettant en lumière leur valeur pratique afin de renforcer les démarches de conformité du secteur.
Trois séminaires thématiques
Regards croisés sur les fronts du secteur
Structuré autour de trois séquences thématiques et de deux dialogues d’experts, l’événement a réuni des universitaires et des spécialistes reconnus du secteur autour des grandes tendances de l’industrie et des enjeux concrets rencontrés par les entreprises, afin de partager leurs analyses et leurs réflexions sur les modèles de gouvernance.
Chapitre 1 : Forces productives de nouvelle qualité, à la conquête de l’international
Décrypter les défis des entreprises des forces productives de nouvelle qualité visant à conquérir l’international
Zhou Hanmin, membre du Comité permanent de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), président de l’Association de diplomatie publique de Shanghai (Shanghai Public Diplomacy Association) et ancien vice-président du Comité municipal de la CCPPC de Shanghai, a ouvert les échanges autour des notions de « nouvelle qualité » et d’« internationalisation », en prenant pour point de départ le « MATCH Act » américain afin de souligner l’urgence du développement de l’intelligence artificielle pour la Chine.
Guo Junxiu, président de l’Association de recherche en droit aérien de la Société de droit de la Chine, membre du comité d’experts juridiques du Comité municipal du PCC de Shanghai et expert juridique de China Eastern Airlines, s’est appuyé sur le contexte international actuel ainsi que sur les exigences formulées lors du quatrième plénum du XXe Comité central du PCC concernant le renforcement de l’État de droit dans les affaires internationales afin d’analyser de manière systématique les principaux risques juridiques et de conformité auxquels sont confrontées les entreprises aériennes chinoises dans leurs activités internationales, ainsi que les stratégies de réponse.
Chapitre 2 : Transformation numérique et intelligente de l’État de droit pour un développement durable
Focus sur les questions juridiques liées à la transformation numérique et intelligente des entreprises
Jiang Huiling, doyen de la faculté de droit de l’Université Tongji et directeur du Centre d’innovation collaborative de Shanghai pour la gouvernance sociale de l’IA, a analysé les huit grands défis juridiques auxquels les entreprises sont confrontées à l’ère numérique et intelligente. Il a souligné que face à la diversité des questions juridiques et sociétales, seules l’adoption d’une pensée adaptée à l’ère numérique et l’utilisation pertinente des outils d’IA permettent de mieux répondre à des enjeux juridiques de plus en plus complexes et évolutifs.
Gu Wenqian, directrice générale adjointe de SinoIP et du Centre d’échange de propriété intellectuelle de Shanghai, a présenté les fruits liés à la construction de la plateforme ainsi que plusieurs projets innovants menés en partenariat avec des institutions financières. Elle a également indiqué que la plateforme explorait de nouvelles pistes, notamment dans les domaines de la fiducie adossée à la propriété intellectuelle et du crédit-bail financier.
Chapitre 3 : Prévention des risques, amélioration de la qualité et de l’efficacité
Focus sur les litiges transfrontaliers liés au développement des entreprises des forces productives de nouvelle qualité
Wang Weijun, secrétaire général de la Commission d’arbitrage économique et commercial international de Shanghai (Centre d’arbitrage international de Shanghai, SHIAC), a abordé le sujet par rapport aux pratiques de règlement des différends des entreprises des forces productives de nouvelle qualité. S’appuyant sur plusieurs affaires emblématiques traitées par le SHIAC dans ce domaine, il a analysé de manière systématique les caractéristiques de ces litiges ainsi que les besoins spécifiques des entreprises, tout en présentant les mesures de solutions adoptées par le SHIAC.
Huang Ningning, vice-président de l’Association des avocats de Shanghai, directeur du comité des affaires internationales et du centre de recherche juridique de cabinet d’avocats Grandall, ainsi qu’associé du bureau shanghaïen du cabinet, a présenté plusieurs scénarios typiques de litiges impliquant Hong Kong concernant les entreprises des forces productives de nouvelle qualité. Il a souligné que la nouvelle Loi sur l’arbitrage, entrée en vigueur le 1er mars de cette année, devrait accélérer l’internationalisation de l’arbitrage en Chine.
Deux sessions de dialogues d’experts
L’expertise juridique au service du développement des entreprises
Les deux sessions de dialogues d’experts ont porté sur la prévention des risques juridiques à l’ère de l’intelligence artificielle ainsi que sur l’internationalisation de qualité des entreprises, avec pour objectif d’accompagner, grâce à l’expertise juridique, le développement de qualité et le déploiement mondial des entreprises à l’ère des forces productives de nouvelle qualité.
La première session de dialogue, consacrée à la « prévention des risques juridiques des entreprises des forces productives de nouvelle qualité à l’ère de l’IA », a donné lieu à des échanges approfondis autour des principaux points de blocage, des pistes de réponse et des mécanismes de prévention, afin d’aider les entreprises concernées à renforcer leur capacité d’identifier et de prévenir des risques juridiques.
Lors de la deuxième session de dialogue, plusieurs invités ainsi que des associés des bureaux internationaux de cabinet d’avocats Grandall Law Firm ont discuté via visioconférence, autour du thème « Accompagner l’internationalisation de qualité des entreprises des forces productives de nouvelle qualité ». Les intervenants ont partagé leurs expériences pratiques en matière de conformité sous différents angles, en Chine comme à l’étranger, afin de fournir des orientations professionnelles fondées à la fois sur une vision globale et sur une expertise locale.
D’après les informations, à ce jour, le cabinet d’avocats Grandall Law Firm dispose de 41 bureaux à travers le monde, couvrant les principales villes chinoises ainsi que plusieurs pôles stratégiques à l’international, et constituant un réseau mondial de services juridiques coordonnés. S’appuyant sur son implantation mondiale et sur son solide expertise locale, le cabinet d’avocats Grandall Law Firm poursuit son développement dans le domaine des pratiques juridiques transfrontalières afin de répondre avec précision aux besoins diversifiés des entreprises à l’international et d’offrir à ses clients partout dans le monde des services juridiques de haute qualité couvrant tous les fuseaux horaires et des domaines d’expertise.