Afin d’optimiser le modèle de médiation et de règlement des différends commerciaux et de promouvoir davantage la résolution des conflits et des litiges commerciaux à la source, le tribunal populaire et la Fédération des industriels et des commerçants du district de Jing’an ont récemment tenu une cérémonie de signature et d’inauguration de l’Accord-cadre sur le mécanisme de liaison entre la médiation par les chambres de commerce et le contentieux dans le parc Hi-Tech de Shibei. Sun Jing, secrétaire du groupe dirigeant du Parti communiste chinois et présidente du tribunal populaire du district de Jing’an, y a assisté.

La signature de l’Accord-cadre entre le tribunal populaire et la Fédération des industriels et des commerçants du district de Jing’an et l’établissement du sous-centre de médiation marquent un approfondissement dans la coopération préliminaire entre les deux unités et est une initiative pratique qui permet au mécanisme de liaison entre la médiation par les chambres de commerce et le contentieux de s’enraciner au niveau local. La mise en place des quatre premiers postes de travail de médiation par les chambres de commerce marque l’entrée du mécanisme de liaison entre la médiation par les chambres de commerce et le contentieux à Jing’an dans une phase de « voie rapide ». Cette initiative vise à amplifier les avantages de la médiation par les chambres de commerce, et à former progressivement une expérience reproductible sur la base de la pratique judiciaire, apportant un « exemple de Jing’an » pour la gouvernance sociale coordonnée du tribunal populaire et la Fédération des industriels et des commerçants.

L’activité a présenté quatre caractéristiques du mécanisme de liaison entre la médiation par les chambres de commerce et le contentieux du district de Jing’an : l’intégration des ressources, les liens et la collaboration ; le rassemblement d’experts, la garantie professionnelle ; la primauté de la médiation, le soutien juridique ; l’interprétation du droit par les affaires concrètes, la prévention des risques.

Selon le Shibei Hi-Tech Group, il fallait construire des ponts et mettre en place un système de résolution des litiges pratique, multi-canal et multi-niveau. En outre, il devrait s’appuyer sur le centre de services gouvernement-entreprises « Zhengqitong » pour fournir aux entreprises des services de médiation intensifs, intelligents et efficaces, et créer activement une atmosphère propice à la médiation des litiges commerciaux conformément à la loi.

Sur place, le tribunal populaire et la Fédération des industriels et des commerçants du district de Jing’an ont signé conjointement l’Accord-cadre sur le mécanisme de liaison entre la médiation par les chambres de commerce et le contentieux.

Les dirigeants présents ont inauguré le « sous-centre de médiation des litiges commerciaux », remis des plaques aux quatre premières unités pilotes de médiation du « poste de travail de médiation de la chambre de commerce du parc Hi-Tech de Shibei » et certificats aux médiateurs.

La réunion, qui vise à améliorer le mécanisme de liaison entre la médiation par les chambres de commerce et le contentieux, a mis en avant trois points de vue : tout d’abord, il faut améliorer le mécanisme de communication et de coordination « Tribunal + Fédération », afin de rassembler des solutions diversifiées aux conflits et différends. À ce titre, il est nécessaire d’améliorer les politiques d’accompagnement, d’affiner les mesures spécifiques, de renforcer les liens horizontaux et de faire jouer les avantages de la médiation des médiateurs dans des cas spécifiques. Deuxièmement, il convient de stimuler davantage le potentiel de gouvernance de la médiation par les chambres de commerce, en vue d’améliorer la « perception » des entreprises. Pour ce faire, il est essentiel de renforcer la promotion et l’interprétation des politiques, de généraliser le concept de « médiation d’abord » pour résoudre les conflits et de promouvoir une gouvernance collaborative en temps opportun pour tous les risques sectoriels identifiés. Troisièmement, il est important de renforcer la capacité de médiation par les chambres de commerce, d’approfondir le service pour la situation globale et pour la justice du peuple. Il convient de combiner l’économie orientée vers l’extérieur de Jing’an et d’autres caractéristiques régionales pour fournir des services de résolution des litiges plus internationaux, plus symboliques et plus spécialisés, afin d’explorer le développement d’un mécanisme de liaison entre la médiation par les chambres de commerce et le contentieux pour les litiges commerciaux transfrontaliers.

Dans une prochaine étape, le tribunal populaire du district de Jing’an continuera à mettre en pratique « l’expérience de Fengqiao » de la nouvelle ère, à adhérer au principe d’« adopter d’abord un mécanisme de règlement des différends non contentieux », afin de parvenir à une résolution efficace, pratique, peu coûteuse et substantielle de divers types de litiges impliquant des entreprises, de réduire les coûts et le fardeau des litiges pour les entreprises, d’optimiser l’environnement d’affaires dans le cadre de l’État de droit en injectant une dynamique judiciaire, et de s’efforcer de fournir la garantie juridique pour faire de Jing’an un échantillon des districts urbains modernisés à la chinoise.