■ Journaliste : Zhang Qi

« Le problème de la gestion des véhicules non motorisés qui me préoccupe le plus est la sécurité routière des piétons et la sécurité de la recharge. J’espère qu’il y aura des codes correspondants pour freiner les comportements tels que griller un feu rouge. » Au forum de consultation sur le Règlement de la municipalité de Shanghai sur la gestion de la sécurité des véhicules non automobiles (projet), qui s’est tenu au point de contact législatif de base du sous-district de la rue de Jiangning dans le district de Jing’an, Fu Wenguang, coursier qui y a participé pour la première fois, était particulièrement enthousiaste. « Ici, tout le monde prend la parole. Il est particulièrement génial d’avoir une scène à exprimer pleinement mes opinions et d’entendre celles des autres. »

En juin 2016, le Comité permanent de l’Assemblée populaire municipale de Shanghai a identifié les 10 premiers points de contact législatifs de base, dont le sous-district de la rue de Jiangning. En avril 2020, le Comité permanent de l’Assemblée populaire municipale a de nouveau identifié un nouveau groupe de 25 points de contact législatifs de base, y compris le sous-district de la rue de Jiangning. Depuis son établissement, le point de contact législatif de base du sous-district de la rue de Jiangning s’est basé sur sa propre réalité, a exploité les avantages de la communauté, et a ainsi obtenu certains résultats en explorant et en innovant d’une manière active.

Se baser sur les moyens de subsistance

Expressions des opinions populaires

Récemment, le Règlement de la municipalité de Shanghai sur la gestion de la sécurité des véhicules non automobiles (projet) fait l’objet de la délibération législative de l’Assemblée populaire municipale. La société est largement consultée à cette fin. En fonction des caractéristiques et des groupes cibles de ce règlement, le point de contact législatif de base du sous-district de la rue de Jiangning a organisé un forum pour solliciter des avis.

Les participants de ce forum comprennent des représentants de la direction et des forces de l’ordre tels que ceux du Comité de gestion et de construction du district, du Détachement de la police de la circulation du district, du Bureau de l’exécution administrative urbaine du district, du Bureau de la sécurité du sous-district et du Centre d’opération urbaine du sous-district, ainsi que des représentants de divers groupes tels que des avocats, des résidents de la communauté, du personnel des bâtiments commerciaux, des coursiers, etc. « Premièrement, je propose d’ajouter à l’article 5 et à l’article 8 : Le gouvernement du district met spécialement en place un comité ou une organisation pour superviser la mise en œuvre du règlement. Deuxièmement, j’ai une suggestion sur l’article 29 en matière de la gestion du stationnement et de la sécurité de la recharge. Ici, l’expression « vélo électrique » pourrait-elle être remplacée par « véhicule non motorisé » ? » Ding Xia, représentante du point de collecte d’informations législatives de base de l’Assemblée populaire du district et du centre commercial Joy City, a apporté de nombreuses opinions et suggestions sur les articles spécifiques du règlement. Le personnel du point de contact législatif a pris des notes sur les commentaires et les suggestions de tous et en a fait une synthèse pour les soumettre au département législatif de l’Assemblée populaire municipale.

Dans le Règlement sur la gestion des urgences de santé publique à Shanghai, qui a été entré en vigueur le 1^er novembre 2020, il est clairement indiqué que le port du masque dans les lieux publics est une obligation légale pour les citoyens. Lorsque le projet était ouvert aux commentaires, le point législatif de base du sous-district de la rue de Jiangning a proposé d’inclure le « port du masque » dans le règlement.

Zhu Xuejia, directeur du Bureau du groupe dirigeant du point de contact législatif de base du sous-district de la rue de Jiangning, a déclaré : « Les résidents estiment que le port du masque est à la fois un acte d’autoprotection et un acte qui implique d’autres personnes dans la sphère publique. Entrer dans les lieux publics sans porter de masque peut constituer une menace potentielle pour l’intérêt public. Si le port du masque peut être inscrit dans le règlement, celui-ci sera plus contraignant. » Selon Zhu Xuejia, ce qui ravit le plus les résidents, c’est que la proposition du « port du masque dans les lieux publics » a été adoptée dans le Règlement sur la gestion des urgences de santé publique à Shanghai.

Collecter l’opinion publique

Sentir pleinement la température de la législation

La Loi sur la garantie des anciens combattants entrée en vigueur le 1^er janvier 2021 est la première loi spéciale sur les anciens combattants en Chine. Derrière cette loi historique, il y a aussi « la volonté publique » du point de contact législatif de base du sous-district de la rue de Jiangning.

Le 17 juillet 2020, le point de contact législatif de base de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale du sous-district de Hongqiao s’est rendu au sous-district de la rue de Jiangning en vue d’un forum législatif sur la Loi sur la protection des anciens combattants. C’est la première fois que le point de contact législatif de base du sous-district de la rue de Jiangning entreprend de solliciter des avis sur la loi au niveau national. C’est également la première fois que le point de contact législatif de l’Assemblée populaire nationale coopère avec celle de municipalité pour solliciter des avis. Le sous-district de la rue de Jiangning a spécialement invité des représentants de différents groupes tels que le personnel du Bureau des anciens combattants, des avocats, des militaires en exercice et des épouses de militaires. Ces invités ont émis leurs commentaires et suggestions sur cette loi de leur point de vue respectif.

Wang Wenming, qui a rejoint la profession d’avocat après avoir quitté l’armée, a proposé lors du forum que la clause de pénalité pour « l’objet de la protection » stipulée dans le projet de loi sur la protection était incompatible avec l’objectif de la législation. La Loi sur la protection des droits des femmes, la Loi sur la protection des droits des personnes âgées et la Loi sur la protection des personnes handicapées qui sont déjà en vigueur en Chine, ne contiennent aucune clause de pénalité pour les objets de protection.

Il est proposé de modifier les clauses pertinentes. Après avoir appris que sa suggestion avait été adoptée, Wang Wenming a envoyé un message de WeChat au personnel du point de contact législatif du sous-district : « J’ai vu l’explication pertinente de l’Assemblée populaire nationale sur la révision de la loi sur la protection des anciens combattants. La question dont nous avons discuté a abouti à des résultats satisfaisants. Merci pour nous aider à refléter nos avis. »

Alors que le vieillissement de Shanghai continue de se progresser, le secteur des services domestiques devient une préoccupation de plus en plus populaire auprès du public. Le 21 octobre 2019, la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l’Assemblée populaire municipale a conduit une équipe pour se rendre au sous-district de la rue de Jiangning afin de mener une enquête législative sur le Règlement de Shanghai sur les services domestiques (projet). Le sous-district de la rue de Jiangning a organisé une réunion à laquelle ont participé des représentants de divers domaines, notamment le responsable de l’agence des services domestiques, les employés de maison de première classe, le responsable du Comité de la cellule générale du Parti dans le quartier résidentiel, les personnes âgées de la communauté et les personnes en charge des sections pertinentes du sous-district.

Chen Guizhi, une employée de maison de première classe, a déclaré que le Règlement de Shanghai sur les services domestiques (projet) en vigueur ne protégeait pas bien les droits des employés de maison. Par exemple, dans les droits et obligations des clients des services domestiques, il est seulement stipulé qu’en cas de maladies infectieuses du client et des personnes vivant avec lui, l’employé de maison doit être dûment informé. Dans la pratique, cependant, il existe de nombreux autres facteurs susceptibles de mettre en danger la santé ou la sécurité des employés de maison, y compris les antécédents de maladie mentale chez les clients de services. Cela nécessite une amélioration de la législation. Cette suggestion a finalement été adoptée dans l’article 12 du projet final du Règlement de Shanghai sur les services domestiques (projet).

Ouvrir les canaux pour permettre à plus de personnes de participer au processus de l’état de droit

En tant que seul sous-district parmi les premiers points de contact législatifs de base au niveau municipal, le sous-district de la rue de Jiangning a toujours adhéré au positionnement de la base, au point de vue du peuple et à la réponse du peuple. Il a tenu à collecter, à arranger et à refléter les opinions et suggestions « originales » des membres de la communauté, des bâtiments et des parcs, afin que le corps législatif puisse entendre les voix qui manifestant le plus l’opinion publique. À cette fin, le sous-district de la rue de Jiangning a organiquement combiné le travail du point de contact avec la construction de « l’état de droit de Jing’an », la construction du Parti communautaire, et la construction du Parti régional pour établir un réseau de travail « 1+27+X ». Pour cela, « 1 » fait référence au Comité permanent de l’Assemblée populaire du sous-district, qui est spécifiquement responsable des affaires connexes ; « 27 » fait référence aux points de collecte d’informations législatives de base, y compris 16 points de collecte d’informations législatives de base dans les quartiers résidentiels, ainsi que 11 points de collecte d’informations législatives de base mis en place par le Comité permanent de l’Assemblée populaire du district de Jing’an dans tout le district ; « X » fait référence aux entreprises et institutions du sous-district, ainsi que de nouvelles organisations économiques et sociales, etc. Il est rapporté que le Comité permanent de l’Assemblée populaire du district de Jing’an a beaucoup soutenu le travail du point de contact législatif du sous-district de la rue de Jiangning. Il a non seulement élaboré des documents visant à apporter un soutien et une garantie à cet égard, mais a également établi 11 points de collecte d’informations législatives dans tout le district, ce qui a élargi le domaine d’activité du point de contact et a aussi amélioré son niveau de travail.

Au cours des quatre dernières années, le point de contact législatif de base du sous-district de la rue de Jiangning a participé à diverses réunions législatives de l’Assemblée populaire municipale à 11 reprises, a coopéré à l’organisation de divers séminaires et enquêtes législatifs à 8 reprises, et a participé à tous les types de conférences de formation à 3 reprises. Il a également organisé plus de 40 forums d’opinion législative avec plus de 600 personnes présentes, a distribué plus de 3 000 questionnaires d’enquête, et a rédigé 2 rapports spéciaux d’enquête législative. Le point de contact a entrepris de solliciter des avis sur une loi nationale et 18 règlements locaux, y compris la Loi sur la protection des anciens combattants de la République populaire de Chine, le Règlement sur les bureaux de sous-districts de Shanghai, le Règlement sur la gestion du trafic routier, le Règlement sur la gestion des déchets domestiques, le Règlement sur les services domestiques et le Règlement sur l’optimisation de l’environnement des affaires. Il a ensuite présenté plus de 300 suggestions au Comité permanent de l’Assemblée populaire municipale. Les suggestions pertinentes du point de contact législatif de base du sous-district de la rue de Jiangning ont été intégrées dans les 37 articles de 12 règlements.

Le responsable du point de contact législatif de base du sous-district de la rue de Jiangning a déclaré que le point de contact se concentrerait toujours sur sa tâche principale et s’efforcerait de devenir « un point de convergence des conditions sociales et de l’opinion publique pour la législation, un semoir de la culture de l’état de droit, et une fenêtre pour afficher le système de l’Assemblée populaire », afin de donner à davantage de personnes la possibilité de participer au processus urbain de l’état de droit et de contribuer à la construction d’une ville populaire qui profite à tous.